Article 1 – Vendeur

MaisonParavent – marque exploitée par Stéphane Hamani Kameni, entrepreneur individuel
Nom commercial : Growthlabs
SIREN : 928 613 959 – SIRET : 928 613 959 00040
RCS : 928 613 959 R.C.S. Paris
Adresse administrative : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France (bureaux, pas de showroom ni de retrait sur place)
E-mail : contact@maisonparavent.fr
Téléphone : +33 6 35 36 43 48
Service client : du lundi au vendredi, de 9h à 17h (heure de Paris), hors jours fériés
TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Ci-après « MaisonParavent ».

Article 2 – Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur maisonparavent.fr par un consommateur. Toute commande implique leur acceptation sans réserve. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. L'utilisation du site en dehors de tout achat est régie par nos conditions de service.

Article 3 – Produits

Les produits proposés (paravents, brise-vue et cloisons mobiles) sont décrits avec la plus grande exactitude possible : dimensions, matériaux, nombre de panneaux et usage prévu figurent sur chaque fiche. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle pour les nuances de couleur et l'aspect des matières naturelles (bois, bambou, fibres tressées), qui peuvent varier légèrement d'un exemplaire à l'autre. Les produits sont proposés dans la limite des disponibilités de nos fournisseurs ; en cas d'indisponibilité après commande, le client est informé et intégralement remboursé.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande : la livraison standard est offerte, la livraison sécurisée (colis suivi et assuré) est facturée 4,90 €. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées, choisit le mode de livraison puis valide son paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est adressé. MaisonParavent se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige de paiement antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il s'effectue via les moyens proposés au moment du paiement, sur une plateforme sécurisée. MaisonParavent n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le client. Ils sont expédiés depuis les entrepôts de nos fournisseurs situés dans l'Union européenne. Délai de préparation : 1 à 2 jours ouvrés ; délai de transit : 2 à 5 jours ouvrés ; délai total indicatif : 3 à 7 jours ouvrés à compter de la validation du paiement. Les modalités complètes figurent dans notre politique de livraison. En cas de retard supérieur à 7 jours au-delà du délai annoncé, le client peut résoudre la vente dans les conditions de l'article L216-6 du Code de la consommation.

Article 8 – Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif, par e-mail, depuis son espace client ou au moyen du formulaire figurant dans notre politique de retour. Les frais de retour sont à sa charge.

Article 9 – Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Le client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie de conformité.

Article 10 – Responsabilité et usage

MaisonParavent ne saurait être tenue responsable d'un dommage résultant d'une utilisation non conforme du produit. Les paravents d'intérieur ne sont pas conçus pour un usage extérieur. Les brise-vue autoportants doivent être ancrés selon la notice ou rentrés par vent fort. Un paravent n'est pas un élément de sécurité : il ne doit pas servir d'appui ni de barrière pour enfants ou animaux.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur traitement est décrit dans notre politique de confidentialité.

Article 12 – Service client et réclamations

Toute réclamation peut être adressée par e-mail à contact@maisonparavent.fr ou par téléphone au +33 6 35 36 43 48, du lundi au vendredi de 9h à 17h (heure de Paris), hors jours fériés.

Article 13 – Médiation et droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client adresse d'abord une réclamation écrite au service client. À défaut de solution, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions des articles L611-1 et suivants du Code de la consommation. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.